Prorogation (nom féminin, subst. féminin)

Nom féminin

Délai, prolongation de temps. "On leur a accordé une nouvelle prorogation de tant de jours, de tant de mois."
Il signifie, en termes de Législation politique, Acte qui suspend les séances d'une assemblée et en remet la continuation à un certain jour.

Dictionnaire d'Emile Littré

Subst. féminin

 1   Délai, remise. On leur a accordé une prorogation de tant de jours.

 2   Terme de jurisprudence. Prorogation d'enquête, autorisation donnée par le juge de continuer une enquête au delà du terme prescrit par la loi.
    Prorogation de juridiction, action de se soumettre, pour le jugement d'une affaire, à la juridiction d'un tribunal dont on n'est pas justiciable.

 3   Terme de législation politique. Acte de l'autorité du pouvoir exécutif qui suspend les séances des chambres et en remet la continuation à un certain jour.

ÉTYMOLOGIE
    Prov. prorrogation ; espagn. prorogacion ; ital. prorogazione ; du lat. prorogationem, de prorogare, proroger.

Signification éditée en 1835 par l'Académie Française

Subst. féminin

Délai, prolongation de temps. "On leur a accordé une nouvelle prorogation de tant de jours, de tant de mois."
Il signifie, en termes de Législation politique, Acte de l'autorité royale qui suspend les séances des chambres, et en remet la continuation à un certain jour.
En termes de Jurispr., "Prorogation de juridiction," Action de se soumettre, pour le jugement d'une affaire, à la juridiction d'un tribunal dont on n'est pas justiciable.

Ancienne définition de 1798 (Académie Française)

Subst. féminin

Délai, remise. "On leur a accordé une nouvelle prorogation de tant de jours, de tant de mois".
En parlant Des affaires d'Angleterre, on appelle "Prorogation du Parlement," L'ordre que le Roi donne d'interrompre les seances du Parlemeut, pour ne les recommencer qu'à un certain jour.

Signification éditée en 1762 (dictionnaire de l'Académie Française)

Subst. féminin

Délai, remise. "On leur a accordé une nouvelle prorogation de tant de jours, de tant de mois."
En parlant des affaires d'Angleterre, on appelle "Prorogation du Parlement," L'ordre que le Roi donne d'interrompre les séances du Parlement, pour ne les recommencer qu'à un certain jour.

Signification éditée en 1694 (selon l'Académie Française)

Subst. féminin

Delay, remise. "On leur a accordé une nouvelle prorogation de temps". En parlant des affaires d'Angleterre, on dit, "la Prorogation du Parlement," pour dire, La remise de la seance du Parlement à un autre temps.
aprés .

Emplacement dans le dictionnaire :

propriété propulser propulseur propulsif propulsion propylée propylées

prorata prorogatif prorogation proroger prosaïque prosaïquement prosaïser

proscription proscrire proscrit prose prosecteur proselyte prosélyte

Quelques citations relatives :

Citation n°1 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)

...avait son domicile ; cet acte doit être inscrit sur le registre établi pour recevoir les renonciations à succession. 1458. La veuve pet, suivant les circonstances, demander au tribunal civil une prorogation du délai prescrit par l'article précédent pour sa renonciation ; cette prorogation est, s'il y a lieu, prononcée contradictoirement avec les héritiers du mari, ou eux dûment appelés. 1459. La veuve...

Citation n°2 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)

...les renonciations à succession. 1458. La veuve pet, suivant les circonstances, demander au tribunal civil une prorogation du délai prescrit par l'article précédent pour sa renonciation ; cette prorogation est, s'il y a lieu, prononcée contradictoirement avec les héritiers du mari, ou eux dûment appelés. 1459. La veuve qui n'a point fait sa renonciation dans le délai ci-dessus prescrit, n'est pas...

Citation n°3 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)

...naturelle de quelqu'un des associés ; 4 parla mort civile, l'interdiction ou la déconfiture de l'un d'eux ; 5 par la volonté qu'un seul ou plusieurs expriment de n'être plus en société. 1866. La prorogation d'une société à temps limité ne peut être prouvée que par un écrit revêtu des mêmes formes que le contrat de société. 1867. Lorsque l'un des associés a promis de mettre en commun la propriété d'une...

Citation n°4 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)

...volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un effet quelconque en paiement de la dette principale, décharge la caution, encore que le créancier vienne à en être évincé. 2039. La simple prorogation de terme, accordée par le créancier au débiteur principal, ne décharge point la caution, qui peut, en ce cas, poursuivre le débiteur pour le forcer au paiement. Chapitre IV. de la caution légale et...

Citation n°5 de Frédéric OZANAM (Essai sur la philosophie de Dante)

...tantôt opposés, tantôt confondus. Il convient d'étudier les circonstances et les effets de cette rencontre, soit dans les vicissitudes de la vie, individuelle ou sociale ; soit dans cette prorogation de la vie, où d'efficaces expiations s'accomplissent ; soit dans la nature, qui est le théâtre de tous les faits temporels, et qui se ressent toujours en quelque manière de leur passage. 1 c'est ici...